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CREG

admin — 2008-05-12T13:11:00Z

La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a été créée par la loi N°02-01 du 05 février 2002 relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisations.

La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) a été créée par la loi N°02-01 du 05 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations.
C’est un organisme indépendant doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
La commission est dirigée par un comité de direction composé d’un président et de trois membres nommés par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé de l’énergie.

La CREG a pour rôle de veiller au fonctionnement concurrentiel et transparent du marché de l’électricité et du marché national du gaz, dans l’intérêt des consommateurs et de celui des opérateurs. Elle est investie des trois missions principales de réalisation et contrôle du service public, de conseil auprès des pouvoirs publics en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des dits marchés et de surveillance et de contrôle du respect des lois et règlements y afférents.

Les changements dans le secteur de l'énergie

admin — 2006-10-20T13:58:35Z

Pour la branche de l'électricité et de la distribution du gaz, la nouvelle loi de février 2002 prévoit une refonte radicale de l'organisation de cette industrie, avec la séparation des activités et la mise en place d'un organe indépendant de régulation des activités de monopole naturel (CREG).

L'ouverture du marché de l'électricité et du gaz

L’ouverture du secteur de l’énergie à la concurrence va-t-elle dans le sens de l’intérêt général et du service public ?

Jusqu’à aujourd’hui, le service public est sauvegardé, les tarifs de l’électricité et du gaz restent administrés ce qui permet la péréquation et de rendre disponible au même prix l’énergie nécessaire à la population du nord comme du sud ou des régions enclavées.

Les principes la libéralisation des secteurs devrait signifier augmentation et diversification de l’offre, accompagnée par une baisse des prix et une amélioration de la qualité de service. Pour les secteurs tertiaires, notamment le commerce, cela se confirme en général, bien que la valeur ajoutée nationale soit insignifiante, du fait du déferlement des produits étrangers pas toujours conformes en qualité et souvent contrefaits.

Dans le prolongement des réformes économiques initiées dès 1988, l’Etat se dégageant de la sphère directement productive, tente de retrouver son rôle de régulation.

Concernant le secteur de l’énergie et en particulier le secteur de l’électricité et du gaz, la volonté de libéralisation apparaît à travers La loi sur l'électricité et le gaz et la création de la commission de régulation de l’électricité et du gaz CREG, d’une part et à travers les restructuration successives de l’opérateur public SONELGAZ.

La loi sur l’électricité et le gaz (Loi n° 02-01 du 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisation), a pour objectifs d’Introduire la concurrence au niveau de la production et de la distribution d’électricité et du gaz, de permettre l’Intervention de nouveaux opérateurs sous un régime d’autorisations pour la production d’électricité et de la concession pour la Distribution.

La mise en place du cadre légal et réglementaire a pour objet notamment la mise en place de conditions incitatives pour l’attrait des investissements privés nationaux et étrangers, notamment l’accès des tiers aux réseaux.

Provisoirement, la péréquation nationale est maintenue pour les clients de type résidentiel et pmi, pme).

L'opérateur historique qui est SONELGAZ a été un instrument important dans le développement économique et social du pays, notamment, la réalisation du plan national d’électrification rurale a permis au plan social de mettre à disposition des populations une énergie nécessaire et à un tarif égal et acceptable sur tout le territoire, atteignant un taux de 97%.

Le développement des grandes infrastructures électriques en production comme en réseaux jusqu’à 400Kv a également permis les conditions nécessaires à l’implantation d’un tissus industriel significatif.

La distribution du gaz a fait également l’objet d’importants programmes touchant plus de 30% des foyers.

Depuis la promulgation de la loi sur l’électricité et la distribution du gaz par canalisations, SONELGAZ a dû se restructurer en Groupe industriel de 29 filiales. Cette restructuration a pour raison de préparer cet opérateur historique à faire face à la concurrence qui pourrait apparaître.

Quels impacts de l’ouverture du marché

Concernant, la restructuration de l’opérateur public, il devra au minimum bénéficier de l’expérience du management de groupe.

Concernant la concurrence privée, les conditions nécessaires à leur implantation significative en Algérie ne sont probablement pas encore réunies (environnement bancaire, fiscal, assurance, services connexes etc..), ne sont pas en place , d’autant plus que les investissements dans le domaine de la production du transport ou de la distribution sont lourds et le retour sur investissement long.L’impact à court terme semble ainsi plutôt improbable.

A long terme, si une concurrence arrive à s’établir, l’impact pourrait être plutôt négatif en ce sens que la libération des tarifs empêcherait les investissements et les services non rentables ce qui creuserait l’écart entre les régions et les populations.

Par ailleurs, les expériences européennes, montrent une augmentation des prix de l’énergie (un accroissement de 40 à 90% entre 2001 et 2006), plutôt qu’une baisse attendue en raison de la concurrence, ce qui serait probablement aussi le cas en pour l’Algérie.

La distribution du gaz en Algerie

admin — 2006-08-09T11:39:20Z

Le programme de distribution de gaz va toucher d'ici à 2009 plus de 700 localités parmi les plus enclavées notamment dans le sud algérien.

Les impacts

Les programmes de distribution gaz, tout comme les programmes d'électrification rurale, ont pour objectif le désenclavement des localités et des populations. Ils doivent permettre d'apporter une meilleure qualité de vie et les conditions de base pour un développement durable des régions le plus souvent dans les hauts plateaux et le sud de l'Algerie.

L'ampleur des programmes, leur diversité et leur nature a relativement modifié les procédures de travail et la façon d'exercer la maitrise d'oeuvre de Sonelgaz.
En effet, l'encadrement, la surveillance et le controle des études et des travaux devra etre mis en adéquation avec l'ampleur de ces programmes, au plan du nombre de surveillants et controleurs, comme au plan des procédures d'agreement et de la qualité des opérateurs.

Programmes DP Gaz 2005 – 2009

Les prévisions des réalisations des programmes vont concerner plus de 700 localités et 1 200 000 foyers. Plus de 30 000 Km de réseau de transport et de distribution devront etre réalisés.

Evolution des paramètres du réseau national de transport et de distribution gaz à l’horizon 2009

	2000	2006	2009
Longueur réseau Transport (Km)	4398	6656	14328
Longueur réseau Distribution (Km)	16571	31460	50600
Nombre de DP Gaz	303	788	1467
Taux de pénétration du gaz	31%	38%	57%